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Brevet européen · EP3231951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3231951
Numéro de demande
EP17165319
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2017
Publié
18 oct. 2017
Délivré
30 oct. 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 9/08 (2006.01)
E03D 11/02 (2006.01)
Priorité
JP 2016078965 11.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 30 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

Parties

Titulaire

LIXIL Corporation

2-1-1 Ojima, Koto-ku Tokyo 136-8535, JP

Inventeur

ICHIHARA, Saori

Koto-ku, JP

ICHIYANAGI, Takeya

Koto-ku, JP

KONDO, Yasuhiro

Koto-ku, JP

HIRASAWA, Isato

Koto-ku, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.