GETRÄNKESPENDER

Brevet européen · EP3232870 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3232870
Numéro de demande
EP15807857
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2015
Publié
25 oct. 2017
Délivré
22 août 2018
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
EP 14198179 16.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/078943 08.12.2015
Publication PCT
WO2016/096530 23.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 2 juil. 2019

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 12 juin 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

  4. 22 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

DUBIEF, Flavien

1424 Champagne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.