PANSEMENT COMPRENANT UN SUPPORT ET UNE MATRICE ELASTOMERIQUE HYDROPHOBE

Brevet européen · EP3233003 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3233003
Numéro de demande
EP15823686
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2015
Publié
25 oct. 2017
Délivré
26 sept. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/00 (2006.01)
A61L 15/22 (2006.01)
A61L 15/34 (2006.01)
A61L 15/42 (2006.01)
A61L 15/44 (2006.01)
Priorité
FR 1463029 19.12.2014
Demande PCT
PCT/FR2015/053647 18.12.2015
Publication PCT
WO2016/097653 23.06.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 26 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2018

Parties

Titulaire

URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT

42 rue de Longvic, 21300 Chenôve, FR

Inventeur

PASQUINET, Laurent

21800 Crimolois, FR

DESMAISON, Nadège

21110 Tart le Haut, FR

DANEROL, Anne-Sophie

21000 Dijon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.