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Brevet européen · EP3233638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3233638
Numéro de demande
EP15808654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2015
Publié
25 oct. 2017
Délivré
31 oct. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 5/06 (2006.01)
Priorité
GB 201422515 17.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/079731 15.12.2015
Publication PCT
WO2016/096810 23.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

Frito-Lay Trading Company GmbH

Spitalgasse 2, 3011 Berne

Inventeur

WORTH, Paul

Leicester Leicestershire LE4 1ET, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.