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Brevet européen · EP3233647 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3233647
Numéro de demande
EP15810756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2015
Publié
25 oct. 2017
Délivré
2 févr. 2022
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 14199514 19.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/080506 18.12.2015
Publication PCT
WO2016/097298 23.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 14 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.12.2022

  6. 6 mai 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.05.2022

  7. 2 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.02.2022

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

4, Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

CHATELAIN, Lucas

1000 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.