POSITIONSERMITTLUNGSSYSTEM FÜR EINEN AUFZUG
Brevet européen · EP3233691 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3233691
- Numéro de demande
- EP15808409
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 2015
- Publié
- 25 oct. 2017
- Délivré
- 17 oct. 2018
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 1/34 (2006.01)
- Priorité
- EP 14198352 16.12.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/079553 14.12.2015
- Publication PCT
- WO2016/096697 23.06.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 17 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.10.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.