INSTALLATION D'EXTRACTION D'EAU

Brevet européen · EP3234250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3234250
Numéro de demande
EP15820090
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
16 déc. 2015
Publié
25 oct. 2017
Délivré
29 août 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 45/12 (2006.01)
F26B 21/00 (2006.01)
F26B 13/30 (2006.01)
D06B 15/04 (2006.01)
Priorité
FR 1402885 17.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/080095 16.12.2015
Publication PCT
WO2016/097055 23.06.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  3. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

ANDRITZ Perfojet SAS

Z.A. Pré-Millet, 38330 Montbonnot, FR

Inventeur

PLANET, Alain

38530 Barraux, FR

SCHMIT, Laurent

38420 Le Versoud, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.