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Brevet européen · EP3234790 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3234790
Numéro de demande
EP14833593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2014
Publié
25 oct. 2017
Délivré
6 mars 2019
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 15/02 (2006.01)
G06F 1/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2014/002791 15.12.2014
Publication PCT
WO2016/097777 23.06.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 12 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IP Partners J. Wenger, Rte des Avouillons 6, 1196 Gland

    Publié dans Swissreg le 12.11.2020

  3. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Titulaire

Boulanaache, Malik

1020 Renens

Mandataire

IP Partners J. Wenger

Rte des Avouillons 6, 1196 Gland

Radiée du registre

Inventeur

Boulanaache, Malik

1020 Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.