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Brevet européen · EP3235694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3235694
Numéro de demande
EP15869643
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2015
Publié
25 oct. 2017
Délivré
21 août 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/46 (2006.01)
B60R 22/48 (2006.01)
Priorité
JP 2014257801 19.12.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/079301 16.10.2015
Publication PCT
WO2016/098435 23.06.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 21 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

Parties

Titulaire

Joyson Safety Systems Japan K.K.

Tokyo Front Terrace 3-14 Higashi-Shinagawa 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo, JP

Inventeur

TOMBE, Hideyuki

Shiga 5291388, JP

TAKAO, Masato

Shiga 5291388, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.