INSTALLATION ET PROCEDE DE TRANSPORT PAR CABLE AERIEN

Brevet européen · EP3235702 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3235702
Numéro de demande
EP17164698
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2017
Publié
25 oct. 2017
Délivré
2 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
3 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B61B 12/00 (2006.01)
Priorité
FR 1653542 21.04.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Inventeur

SEVE, Clémence

38380 Saint Laurent Du Pont, FR

MARTIN, Sébastien

38340 Voreppe, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.