DISPOSITIF D'OBTURATION D'UN CONTENANT

Brevet européen · EP3235755 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3235755
Numéro de demande
EP17166826
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2017
Publié
25 oct. 2017
Délivré
23 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
17 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 39/00 (2006.01)
B65D 43/02 (2006.01)
Priorité
FR 1653501 20.04.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 16.10.2026

  2. 1 mai 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2025 → 30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 26 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LLR, route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon

    Publié dans Swissreg le 26.02.2020

  6. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Compagnie Des Salins Du Midi Et Des Salines De L'Est

92-98, Boulevard Victor Hugo, 92115 Clichy Cédex, FR

Mandataire

LLR

route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon

Inventeur

DALLA VALLE, Patrick

21250 SEURRE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.