ECKUMLENKUNG FÜR EIN FENSTER, EINE TÜR ODER DERGLEICHEN, UND FENSTER, TÜR ODER DERGLEICHEN MIT EINER ECKUMLENKUNG SOWIE FENSTERSYSTEM, TÜRSYSTEM ODER DERGLEICHEN

Brevet européen · EP3235987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3235987
Numéro de demande
EP17167315
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2017
Publié
25 oct. 2017
Délivré
19 déc. 2018
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 7/08 (2006.01)
E05D 15/52 (2006.01)
Priorité
DE 102016004918 23.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

ROTO FRANK AG

Roto Frank AG

Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Inventeur

Reich, Barbara

70794 Filderstadt, DE

Mattausch, Jürgen

71144 Steinenbronn, DE

Hanel, Dirk

70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Röder, Markus

89150 Machtolsheim, DE

Diem, Eike

70794 Filderstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.