HYDROPHOBES ZIGARETTENPAPIER

Brevet européen · EP3236785 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3236785
Numéro de demande
EP15825843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2015
Publié
1 nov. 2017
Délivré
26 sept. 2018
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24D 1/02 (2006.01)
D21H 27/00 (2006.01)
D21H 17/00 (2006.01)
Priorité
US 201462096203 P 23.12.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/059702 16.12.2015
Publication PCT
WO2016/142759 15.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 26 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2018

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

SLAMA, Philippe

1009 Pully

KADIRIC, Alen

2552 Orpund

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.