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Brevet européen · EP3236819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3236819
Numéro de demande
EP15820484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2015
Publié
1 nov. 2017
Délivré
29 janv. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/52 (2006.01)
Priorité
EP 14200306 24.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/080333 17.12.2015
Publication PCT
WO2016/102331 30.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 29 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

PUGLIESE, Alexandre

1094 Paudex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.