HAARBEHANDLUNGSVERFAHREN
Brevet européen · EP3236921 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3236921
- Numéro de demande
- EP15808208
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 déc. 2015
- Publié
- 1 nov. 2017
- Délivré
- 3 avr. 2019
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 8/365 (2006.01)A61Q 5/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 14199845 22.12.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/079361 11.12.2015
- Publication PCT
- WO2016/102206 30.06.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 3 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2019
Parties
Inventeur
SCHLINKERT, Sabine
64297 Darmstadt, DE
NÖCKER, Bernd
64297 Darmstadt, DE
GOLINSKI, Frank
64297 Darmstadt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.