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Brevet européen · EP3237164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3237164
Numéro de demande
EP15813794
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2015
Publié
1 nov. 2017
Délivré
3 juil. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B28D 1/04 (2006.01)
B28D 1/12 (2006.01)
Priorité
EP 14199716 22.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/079936 16.12.2015
Publication PCT
WO2016/102261 30.06.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 3 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2019

Parties

Titulaire

Hilti Aktiengesellschaft

9494 Schaan, LI

Inventeur

MUELLER, Matthias

9470 Buchs

SONDEREGGER, Marcel

9436 Balgach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.