DISPOSITIF DE COMPACTAGE MANUEL DE DÉCHETS
Brevet européen · EP3237308 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3237308
- Numéro de demande
- EP15821175
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2015
- Publié
- 1 nov. 2017
- Délivré
- 21 nov. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B65F 1/14 (2006.01)B30B 9/30 (2006.01)
- Priorité
- EP 14199963 23.12.2014
- Demande PCT
- PCT/IB2015/059866 22.12.2015
- Publication PCT
- WO2016/103169 30.06.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.06.2026
- 1 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 30 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2024
- 20 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 20.11.2023
- 12 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.10.2023
- 10 oct. 2023
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 10.10.2023
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 12 sept. 2020
Fusionné
- Mandataire
- Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 12.09.2020
2 entrées antérieures
- 16 févr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 16.02.2019
- 21 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.