METHODE UND VORRICHTUNG ZUM VERKLEIDEN ODER ABDECKEN VON GEBÄUDE

Brevet européen · EP3237701 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3237701
Numéro de demande
EP15841107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2015
Publié
1 nov. 2017
Délivré
10 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04C 2/26 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/12 (2006.01)
Priorité
NL 2014055 24.12.2014
Demande PCT
PCT/NL2015/050900 22.12.2015
Publication PCT
WO2016/105194 30.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 18 juin 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 18.06.2021

  6. 29 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 29.11.2018

  7. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Insulation Solutions B.V.

Minosstraat 40, 5048 CK Tilburg, NL

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

VERBOVEN, Michael Clasina Cornelis

5165 TN Waspik, NL

HENDRIKS, Joannes Augustinus Antonius

5263 GW Vught, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.