ELEKTROMOTORISCHER DOPPELANTRIEB

Brevet européen · EP3238574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3238574
Numéro de demande
EP17167280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2017
Publié
1 nov. 2017
Délivré
6 oct. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
Priorité
DE 102016108033 29.04.2016
DE 102016113980 28.07.2016
DE 102016116256 31.08.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 17 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

  3. 6 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.