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Brevet européen · EP3238621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3238621
Numéro de demande
EP17168812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2017
Publié
1 nov. 2017
Délivré
9 mars 2022
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 5/11 (2006.01)
D03D 1/00 (2006.01)
D02G 3/44 (2006.01)
A61B 5/00 (2006.01)
G01C 22/00 (2006.01)
A41D 1/06 (2006.01)
A41D 1/00 (2018.01)
Priorité
EP 16167598 29.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

  2. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 9 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

Parties

Titulaire

Sanko Tekstil Isletmeleri San. Ve Tic. A.S.

Organize Sanayi Bölgesi 3. Cadde, 16400 Inegol - Bursa, TR

Inventeur

CAGLAR, Fehim

16400 Inegol - Bursa, TR

COBANOGLU, Ozgur

16400 Inegol - Bursa, TR

ERYILMAZ, Jitka

16400 Inegol - Bursa, TR

AGIRMAN, Ali Kemal

16400 Inegol - Bursa, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.