HALTEVORRICHTUNG ZUM BEFESTIGEN EINER ISOLIERUNG

Brevet européen · EP3239586 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3239586
Numéro de demande
EP17000616
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2017
Publié
1 nov. 2017
Délivré
28 août 2019
Fin de la protection au plus tard
10 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16L 59/16 (2006.01)
F16L 59/18 (2006.01)
Priorité
DE 102016107637 25.04.2016
DE 202016002955 U 10.05.2016
DE 202016002956 U 10.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 19 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rapisardi Intellectual Property SA, Via Ariosto 6, 6901 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.11.2019

  6. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Titulaire

BDD Beteiligungs GmbH

Ölhafenstrasse 28, 68169 Mannheim, DE

Mandataire

Rapisardi Intellectual Property SA

Via Ariosto 6, 6901 Lugano

Inventeur

GUGAU, Bernd

69121 Heidelberg, DE

CAPPELLUCCI, Peter

68199 Mannheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.