COMPOSANT D'ASSEMBLAGE D'UNE ENCEINTE A VIDE ET PROCEDE DE REALISATION DU COMPOSANT D'ASSEMBLAGE
Brevet européen · EP3240371 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3240371
- Numéro de demande
- EP17168449
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2017
- Publié
- 1 nov. 2017
- Délivré
- 26 janv. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 26 avr. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H05H 7/18 (2006.01)B01J 3/03 (2006.01)
- Priorité
- FR 1653829 28.04.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 7 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.12.2022
- 27 janv. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.01.2022
- 26 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
Parties
Inventeur
50530 DRAGEY, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.