VERPACKUNG MIT AUFRICHTELEMENT

Brevet européen · EP3240731 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3240731
Numéro de demande
EP15823788
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2015
Publié
8 nov. 2017
Délivré
5 févr. 2020
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 5/52 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 85/12 (2006.01)
Priorité
EP 14200572 30.12.2014
EP 15179421 31.07.2015
Demande PCT
PCT/IB2015/059640 15.12.2015
Publication PCT
WO2016/108120 07.07.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 18 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

  6. 5 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.02.2020

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

CHATELAIN, Lucas

1000 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.