VENTILVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3240966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3240966
Numéro de demande
EP15816662
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2015
Publié
8 nov. 2017
Délivré
19 sept. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/07 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
DE 102014019615 30.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/002493 10.12.2015
Publication PCT
WO2016/107669 07.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 19 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

Parties

Titulaire

Hydac Fluidtechnik GmbH

Justus-von-Liebig-Strasse, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

SCHULZ, Frank

66440 Blieskastel-Bierbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.