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Brevet européen · EP3241945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3241945
Numéro de demande
EP17167463
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2017
Publié
8 nov. 2017
Délivré
24 oct. 2018
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21F 5/02 (2006.01)
Priorité
IT UA20163075 02.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

Toscotec S.p.A.

Toscotec S.p.a.

Viale Europa 317/F Loc. Marlia, 55012 Capannori (LU), IT

Inventeur

Simoncini, Francesco

55100 Lucca, IT

Pieruccini, Simone

55100 Lucca, IT

Mennucci, Giovan Battista

55100 S. Stefano di Moriano (LU), IT

Raffaelli, Paolo

55100 Lucca, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.