SCHLOSS

Brevet européen · EP3241960 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3241960
Numéro de demande
EP17163429
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2017
Publié
8 nov. 2017
Délivré
22 août 2018
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 19/00 (2006.01)
E05B 37/16 (2006.01)
E05B 41/00 (2006.01)
E05B 17/10 (2006.01)
E05B 37/00 (2006.01)
Priorité
EP 16168057 03.05.2016
US 201715454354 09.03.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 22 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 22.11.2018

  6. 22 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

Parties

Titulaire

Supra (UK) Limited

Curo House, Greenbox Westonhall Road, Stoke Prior Bromsgrove Worcestershire B60 4AL, GB

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

WILLIAMS, Robert

Kilpeck, Hereford and Worcester HR2 9DN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.