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Brevet européen · EP3241973 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3241973
Numéro de demande
EP17167597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2017
Publié
8 nov. 2017
Délivré
29 mai 2019
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E06B 5/16 (2006.01)
E06B 3/46 (2006.01)
Priorité
IT UA20163188 05.05.2016
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 26 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 26.07.2019

  6. 29 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2019

Parties

Titulaire

Meverin S.r.l.

Strada della Pace 36, 43055 Mezzani, IT

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

MAFFEI, Giovanni

MEZZANI (PR), IT

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