HERSTELLUNG EINES SICHERHEITSDOKUMENTS
Brevet européen · EP3243668 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3243668
- Numéro de demande
- EP16168932
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mai 2016
- Publié
- 15 nov. 2017
- Délivré
- 15 juil. 2020
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 25/337 (2014.01)B41M 5/00 (2006.01)G06K 15/02 (2006.01)H04N 1/405 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 20 oct. 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- AGFA OFFSET BV, Septestraat 27, 2640 Mortsel, Belgique → ECO3 BV, Septestraat 27, 2640 Mortsel, Belgique
Publié dans Swissreg le 20.10.2023
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 29 déc. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG (supprimé)
Publié dans Swissreg le 29.12.2022
- 10 juin 2022
Transféré
- Titulaire
- AGFA NV, Septestraat 27, 2640 Mortsel, Belgique → AGFA OFFSET BV, Septestraat 27, 2640 Mortsel, Belgique
Publié dans Swissreg le 10.06.2022
- 22 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
- 15 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
Parties
Inventeur
Bartels, Rudolf
2640 Mortsel, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.