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Brevet européen · EP3243941 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3243941
Numéro de demande
EP17152644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2017
Publié
15 nov. 2017
Délivré
5 avr. 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 1/115 (2006.01)
Priorité
IT UA20163011 29.04.2016
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  3. 5 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

Parties

Titulaire

SAVIO MACCHINE TESSILI S.p.A.

Savio Macchine Tessili S.p.A.

Via Udine 105, 33170 Pordenone, IT

Inventeur

D'AGNOLO, Fabio

I-33170 PORDENONE, IT

COLUSSI, Vittorio

I-33170 PORDENONE, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.