DUSCHABFLUSS UND BODEN

Brevet européen · EP3243970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3243970
Numéro de demande
EP17167089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2017
Publié
15 nov. 2017
Délivré
2 sept. 2020
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
E03D 1/012 (2006.01)
Priorité
NL 2016737 09.05.2016
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 14 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

  3. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Titulaire

Easy Sanitary Solutions B.V.

Nijverheidsstraat 60, 7575 BK Oldenzaal, NL

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Keizers, Jurgen Hendrik Peter Joseph

7575 BK Oldenzaal, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.