BITUMENBAHN MIT WURZELSCHUTZ
Brevet européen · EP3243975 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3243975
- Numéro de demande
- EP17170313
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mai 2017
- Publié
- 15 nov. 2017
- Délivré
- 25 mars 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 9 mai 2037
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E04D 5/10 (2006.01)E04D 11/00 (2006.01)E04D 13/00 (2006.01)E04D 5/14 (2006.01)D06N 5/00 (2006.01)E21D 11/38 (2006.01)B32B 11/10 (2006.01)
- Priorité
- EP 16169739 13.05.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 3 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Patentanwalt Koelliker GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.07.2025
- 3 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 03.07.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 5 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
2 entrées antérieures
- 9 mai 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwalt Koelliker GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 09.05.2020
- 25 mars 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.03.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.