FESTSTELLEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3243986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3243986
Numéro de demande
EP17167154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2017
Publié
15 nov. 2017
Délivré
19 août 2020
Radié
19 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 17/28 (2006.01)
Priorité
DE 102016108149 02.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2021

  2. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Titulaire

Stabilus GmbH

Wallersheimer Weg 100, 56070 Koblenz, DE

Inventeur

Born, Frank

56112 Lahnstein, DE

Mülhöfer, Gerd

56759 Laubach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.