UMSETZUNG EINES PLANS

Brevet européen · EP3244812 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3244812
Numéro de demande
EP16704077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2016
Publié
22 nov. 2017
Délivré
12 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
10 janv. 2036
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61B 17/17 (2006.01)
Priorité
US 201514594409 12.01.2015
Demande PCT
PCT/US2016/012816 11.01.2016
Publication PCT
WO2016/115019 21.07.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 15 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 15.06.2019

  6. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Biomet Manufacturing, LLC

56 East Bell Drive, Warsaw, IN 46582, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

BROWN, David R.

Warsaw, Indiana 46580, US

HERSHBERGER, Troy W.

Winona Lake, Indiana 46590, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.