FÖRDERORGAN MIT ROLLENMECHANISMUS
Brevet européen · EP3245148 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3245148
- Numéro de demande
- EP16700520
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 janv. 2016
- Publié
- 22 nov. 2017
- Délivré
- 6 mars 2019
- Radié
- 24 août 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 17/08 (2006.01)B65G 17/24 (2006.01)
- Priorité
- CH 41152015 13.01.2015
- Demande PCT
- PCT/CH2016/000001 04.01.2016
- Publication PCT
- WO2016/112471 21.07.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 29 mai 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.05.2019
- 6 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.03.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.