FÖRDERORGAN MIT ROLLENMECHANISMUS

Brevet européen · EP3245148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3245148
Numéro de demande
EP16700520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2016
Publié
22 nov. 2017
Délivré
6 mars 2019
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/08 (2006.01)
B65G 17/24 (2006.01)
Priorité
CH 41152015 13.01.2015
Demande PCT
PCT/CH2016/000001 04.01.2016
Publication PCT
WO2016/112471 21.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 29 mai 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.05.2019

  4. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.