EINSTELLBARER SCHAFT FÜR EINE SCHUSSWAFFE

Brevet européen · EP3245473 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3245473
Numéro de demande
EP16737786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2016
Publié
22 nov. 2017
Délivré
25 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
12 janv. 2036
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F41C 23/14 (2006.01)
Priorité
US 201562102830 P 13.01.2015
Demande PCT
PCT/US2016/013170 13.01.2016
Publication PCT
WO2016/115209 21.07.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 9 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 09.11.2019

  6. 25 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.09.2019

Parties

Titulaire

Sturm, Ruger & Company, Inc.

STURM, RUGER & COMPANY, INC.

One Lacey Place, Southport, CT 06890, US

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

TAYLOR, Adam Jay

Unity, New Hampshire 03773, US

MATHER, Jonathan Philip

Grafton, New Hampshire 03240, US

GURNEY, Mark J.

Sunapee, New Hampshire 03782, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.