CODEBUCH-SUBSET-EINSCHRÄNKUNGSSIGNALISIERUNG

Brevet européen · EP3245744 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3245744
Numéro de demande
EP16704486
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2016
Publié
22 nov. 2017
Délivré
18 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
10 janv. 2036
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H04B 7/0456 (2017.01)
H04B 7/06 (2006.01)
H03M 7/30 (2006.01)
Priorité
US 201562103101 P 14.01.2015
Demande PCT
PCT/SE2016/050009 11.01.2016
Publication PCT
WO2016/114708 21.07.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 18 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

WERNERSSON, Niklas

196 36 Kungsängen, SE

JÄRMYR, Simon

128 34 Skarpnäck, SE

FAXÉR, Sebastian

177 53 Järfälla, SE

JÖNGREN, George

174 62 Sundbyberg, SE

FRENNE, Mattias

754 43 Uppsala, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.