FROMAGE EMBALLE

Brevet européen · EP3245880 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3245880
Numéro de demande
EP17168022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2017
Publié
22 nov. 2017
Délivré
19 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A23L 3/3418 (2006.01)
B65D 85/76 (2006.01)
A23C 19/068 (2006.01)
Priorité
FR 1654383 17.05.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 9 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.05.2023

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 3 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.03.2020

  7. 19 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, FR

Mandataire

VALIPAT

c/o BOVARD LTD Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

PAIRE, Guillaume

49800 TRELAZE, FR

BELTRAMO, Charlotte

71960 LA ROCHE VINEUSE, FR

GOUTAGNEUX, Jean

43210 Bas en Basset, FR

BEAUDON, Didier

78120 RAMBOUILLET, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.