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Brevet européen · EP3247282 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3247282
Numéro de demande
EP16704946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2016
Publié
29 nov. 2017
Délivré
15 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
20 janv. 2036
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61B 10/02 (2006.01)
Priorité
PL 41102315 22.01.2015
Demande PCT
PCT/PL2016/000006 21.01.2016
Publication PCT
WO2016/118026 28.07.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 8 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 08.09.2020

  6. 15 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

Parties

Titulaire

DEBN Sp. z o.o.

Szafarnia 11/ F 8, 80-755 Gdansk, PL

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

SIECZKOWSKI, Marcin

80-747 Gdansk, PL

MATUSZEWSKI, Marcin

80-279 Gdansk, PL

GIBAS, Artur

81-577 Gdynia, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.