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Brevet européen · EP3248523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3248523
Numéro de demande
EP17170086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2017
Publié
29 nov. 2017
Délivré
30 sept. 2020
Radié
25 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
A47K 10/24 (2006.01)
B65F 1/00 (2006.01)
Priorité
US 201662333689 P 09.05.2016
US 201662411094 P 21.10.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.12.2021

  2. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.