PLATTENANORDNUNG

Brevet européen · EP3248898 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3248898
Numéro de demande
EP16171652
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2016
Publié
29 nov. 2017
Délivré
20 févr. 2019
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 25/04 (2006.01)
A47B 88/975 (2017.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Inventeur

ARNAUTOVIC, Fikret

593 50 Västervik, SE

NILSSON, Peter

593 42 Västervik, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.