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Brevet européen · EP3248908 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3248908
Numéro de demande
EP17170386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2017
Publié
29 nov. 2017
Délivré
22 déc. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 102016006586 27.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 2 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

  3. 22 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

Parties

Titulaire

FAUN Umwelttechnik GmbH & Co. KG

Feldhorst 4, 27711 Osterholz-Scharmbeck, DE

Inventeur

Stach, Lothar

27793 Wildeshausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.