SCHLOSS UND ANORDNUNG

Brevet européen · EP3249140 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3249140
Numéro de demande
EP17172887
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2017
Publié
29 nov. 2017
Délivré
1 déc. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 15/00 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
E05B 3/04 (2006.01)
Priorité
IT UA20163856 27.05.2016
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 12 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  3. 1 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2021

Parties

Titulaire

S.A.B. Serrature S.r.l.

Via G. Marconi, 137, 25071 Agnosine, Brescia, IT

Inventeur

GABURRI, Enrico

25087 Salò, Brescia, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.