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Brevet européen · EP3249282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3249282
Numéro de demande
EP17162381
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2017
Publié
29 nov. 2017
Délivré
4 nov. 2020
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 5/06 (2006.01)
Priorité
EP 16170898 23.05.2016
EP 16176938 29.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

Air Products and Chemicals, Inc.

Allentown, PA 18195, US

Inventeur

Farese, David John

Riegelsville, PA Pennsylvania 18077, US

Schnitzeler, Franciscus Joannes Marcel

3454 De Meern, NL

Ramos Torres, Kelly Daniela

Reigate Surrey, RH2 0JN, GB

Cohen, Joseph Perry

Bethlehem, PA Pennsylvania 18017, US

Carlson, Todd Eric

Breinigsville, PA Pennsylvania 18031, US

Thompson, Donald Earl

Coplay, PA Pennsylvania 18037, US

Bruneau, Erwan Louis Joseph

75009 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.