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Brevet européen · EP3249915 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3249915
Numéro de demande
EP17178805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2010
Publié
29 nov. 2017
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
1 août 2030
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H04N 7/16 (2011.01)
G06Q 30/00 (2023.01)
H04N 7/24 (2011.01)
H04N 21/81 (2011.01)
Priorité
GB 0913389 31.07.2009
GB 201003034 23.02.2010
GB 201004738 22.03.2010
GB 201008787 26.05.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  6. 6 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, Rue de Genève 122, CP 153, 1226 Genève-Thônex

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

  7. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  8. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Sky CP Limited

Grant Way, Isleworth, Middlesex TW7 5QD, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

Rue de Genève 122 CP 153, 1226 Genève-Thônex

Inventeur

MURRET-LABARTHE, Herve

Isleworth, Middlesex TW7 5QD, GB

PATTEN, Christopher John

Isleworth, Middlesex TW7 5QD, GB

EALES, Jeffrey Russell

Isleworth, Middlesex TW7 5QD, GB

CAINES, Christopher David

Isleworth, Middlesex TW7 5QD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.