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Brevet européen · EP3250085 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3250085
Numéro de demande
EP16702400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2016
Publié
6 déc. 2017
Délivré
20 nov. 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/72 (2006.01)
A47C 15/00 (2006.01)
G07F 17/32 (2006.01)
Priorité
AT 500782015 30.01.2015
DE 202015000755 U 30.01.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/051968 29.01.2016
Publication PCT
WO2016/120464 04.08.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  2. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  3. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Titulaire

NOVOMATIC AG

Novomatic AG

Wiener Strasse 158, 2352 Gumpoldskirchen, AT

Inventeur

GAWEL, Marek

2352 Gumpoldskirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.