PROCÉDÉ D'ENCAPSULATION
Brevet européen · EP3250316 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3250316
- Numéro de demande
- EP16701769
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 janv. 2016
- Publié
- 6 déc. 2017
- Délivré
- 7 sept. 2022
- Radié
- 24 août 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01J 13/16 (2006.01)B01J 13/14 (2006.01)B01J 13/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1550617 27.01.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/051660 27.01.2016
- Publication PCT
- WO2016/120308 04.08.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 19 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
- 7 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
Parties
Inventeur
WALTERS, Jamie Dean
94380 Bonneuil-sur-Marne, FR
BIBETTE, Jérôme
75005 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.