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Brevet européen · EP3250480 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3250480
Numéro de demande
EP16703712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2016
Publié
6 déc. 2017
Délivré
15 sept. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 102015000828 27.01.2015
DE 102015010609 18.08.2015
DE 102015010610 18.08.2015
DE 102015010611 18.08.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/000123 26.01.2016
Publication PCT
WO2016/120010 04.08.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 27 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

  3. 15 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

Parties

Titulaire

FAUN Umwelttechnik GmbH & Co. KG

Feldhorst 4, 27711 Osterholz-Scharmbeck, DE

Inventeur

STACH, Lothar

27793 Wildeshausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.