KOMPENSATORVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3250763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3250763
Numéro de demande
EP16715361
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2016
Publié
6 déc. 2017
Délivré
20 oct. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/06 (2006.01)
B63B 39/00 (2006.01)
B66C 13/02 (2006.01)
B66D 1/52 (2006.01)
E02F 9/22 (2006.01)
E21B 19/00 (2006.01)
E21B 19/09 (2006.01)
Priorité
NL 2014212 29.01.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050066 28.01.2016
Publication PCT
WO2016/122321 04.08.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

  2. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 20 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

  4. 20 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

Parties

Titulaire

IHC Holland IE B.V.

Molendijk 94, 3361 EP Sliedrecht, NL

Inventeur

KNOL, Albertus

3281 TE Numansdorp, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.