PROCÉDÉ D'IMPRESSION D'UNE IMAGE SUR UN DOCUMENT DE SECURITÉ, DOCUMENT DE SECURITÉ ET SUBSTRAT COMPRENANT UNE IMAGE IMPRIMÉE PAR UN TEL PROCÉDÉ
Brevet européen · EP3251331 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3251331
- Numéro de demande
- EP16701129
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 2016
- Publié
- 6 déc. 2017
- Délivré
- 18 mai 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 19 janv. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- H04N 1/405 (2006.01)H04N 1/52 (2006.01)H04N 1/44 (2006.01)B41M 3/00 (2006.01)B41M 3/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 1550633 27.01.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/051101 20.01.2016
- Publication PCT
- WO2016/120134 04.08.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 14 juin 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 14.06.2022
- 18 mai 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
Parties
Inventeur
63170 Perignat-les-Sarlieve, FR
63170 Aubiere, FR
63122 Ceyrat, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.