VERBINDUNGSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3251984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3251984
Numéro de demande
EP16172303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2016
Publié
6 déc. 2017
Délivré
31 oct. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 27/16 (2006.01)
B65G 27/08 (2006.01)
B25B 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Inventeur

PETERS, Andreas

84544 Aschau am Inn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.